FrançaisSelon les montants calculés par l’Administration fédérale des finances, les cantons romands toucheront plus d’argent de la péréquation financière l’an prochain. La facture sera moins salée à Genève.
Pour rappel, la péréquation financière regroupe l’ensemble des mesures permettant d’équilibrer les ressources financières entre d’une part, la Confédération et les cantons, et d’autre part le canton et les communes. Elle décrit la répartition des finances mais également celle des tâches et des compétences entre les différents acteurs.
Au total à Genève, 187,9 millions de francs seront versés l’an prochain contre 274,9 millions cette année, selon les montants calculés par l’Administration fédérale des finances. Pour connaître les chiffres définitifs, il faudra attendre la fin de l’année et l’audition des cantons par le Conseil Fédéral.
Vaud et Genève, deux cantons à fort potentiel de ressources
Une hausse est attendue dans le canton de Vaud avec 89,2 millions contre 72,2 millions cette année. Quant aux autres cantons, Fribourg devrait recevoir 459,8 millions de francs contre 387,4 millions cette année. En Valais ce seront 787,2 millions de francs qui seront versés contre 759 millions pour l’année en cours. Neuchâtel recevra 250,2 millions de francs contre 237,8 millions cette année. Et enfin le Jura gagnera 168,3 millions de francs face à 167,5 millions cette année.
213 millions de moins qu’en 2020 pour Berne
L’an prochain, le canton de Berne touchera 888,2 millions de francs soit bien moins que cette année. Pour les cantons riches comme Zurich, la facture diminuera légèrement avec une baisse de 15,1 millions, soit in fine, 501,8 millions.
C’est à Zoug que la somme par habitant restera la plus haute avec 2654 francs. Au total, le deuxième plus important contributeur du pays versera près de 330,9 millions de francs, talonné de près par le canton de Schwyz et ses 198,6 millions.
La péréquation repose sur trois fonds
Le premier fonds, la péréquation des ressources, permet de venir en aide aux cantons à faible potentiel. Le Confédération y versera 2,4 milliards (soit 4,9% de moins qu’en 2020) et les cantons 1,6 milliards (soit 4,9% de moins qu’en 2020).
Le second fonds, la contribution ordinaire, vise à compenser les charges excessives des cantons. La contribution ordinaire de la Confédération s’élèvera à près de 721 millions de francs répartie à parts égales entre la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques (360 millions) et celles dues à des facteurs socio-démographiques (440 millions).
Le troisième et dernier fonds, la compensation des cas de rigueur, vise à garantir qu’aucun canton pauvre ne subisse de dégradation de sa situation financière. Le montant versé perdra 6,7% et passera à 245 millions.
Pas d’effet de la pandémie de coronavirus
Pour le calcul de la péréquation des ressources de l’année 2021, les années de calculs 2015, 2016 et 2017 sont déterminantes. L’année 2021 est la deuxième année de transition de la réforme de la péréquation financière de 2020.
